ESUS

L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ou ESUS permet aux entreprises de l’économie sociale et solidaire de recevoir des aides et des financements, dont l’épargne salariale solidaire et les réductions fiscales.

Cet agrément fait partie d’une réforme qui a pour but de simplifier le moyen d’identifier les entreprises éligibles. En l’occurrence, seulement les entreprises appartenant à l’ESS pourront en bénéficier.

Pour obtenir l’agrément ESUS, il faut faire une demande auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du département de l’entreprise (siège social). Il existe certains critères d’obtentions qui doivent être respectés par l’entreprise

L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale ou agrément ESUS (anciennement « entreprise solidaire »), est inscrit dans la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS).

Il permet aux financeurs de bénéficier d’une fiscalité favorable tout en donnant un sens à leurs investissements : 18 % de réductions d’impôt et 50 % de réduction d’impôt sur la fortune (ISF) par exemple.

L’agrément concerne des associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales qui ont un but d’utilité sociale ou d’intérêt général, une gouvernance démocratique, associant les parties prenantes de l’entreprise et réinvestissent la majorité des bénéfices dans le fonctionnement de l’entreprise pour assurer son maintien et son développement.